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PLU - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 28 octobre 2016, le Maire de la commune de Biscarrosse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique, sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 4 juillet 2016.
Publié le jeudi 03 novembre 2016

Le projet, soumis à évaluation environnementale a fait l'objet d'un avis de la mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle Aquitaine en date du 12 octobre 2016.

Monsieur Jean-Pierre LAJAUNIE, magistrat en retraite et Madame Liliane OTAL, juge de proximité ont été respectivement désignés comme commissaire enquêteur titulaire et suppléant par le Tribunal Administratif de Pau.


L'enquête se déroulera à la Mairie dans la salle de réunion des Services Techniques du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016 inclus (33 jours) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La personne responsable du projet est le Maire de Biscarrosse, auprès de qui les informations pourront être sollicitées pendant la durée de l'enquête aux lieux, jours et heures, mentionnés ci-dessus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie (salle de réunion des services techniques) :

  • Lundi 21 novembre 2016 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 29 novembre 2016 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 7 décembre 2016 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 15 décembre 2016 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 23 décembre 2016 de 14h00 à 17h00


Le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme pourra être consulté à la Mairie dans la salle de réunion des services techniques du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet. Les observations pourront aussi être adressées, à l'attention du commissaire enquêteur par courrier, en mairie ou par courriel à l'adresse suivante : commissaire.plu@ville-biscarrosse.fr

Dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au service urbanisme de la mairie.

La décision susceptible d'intervenir à la suite de l'enquête publique est une délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme.

Consultez le projet de zonage

Dans le bandeau blanc sur la carte, vous pouvez faire une recherche soit par adresse soit par références cadastrales (au format "2 lettres + 4 chiffres" - ex : AC0009).

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